Quelle part de la fraude fiscale et sociale est réellement détectée ?

Le Premier ministre français, Gabriel Attal, a salué mercredi 20 mars des « résultats historiques » dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale. « Nous n'avons jamais autant traqué la fraude », a-t-il assuré lors d'une conférence de presse à Bercy. Les mises en recouvrement de fraude fiscale ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023, un niveau record qui dépasse les 14,6 milliards recouvrés en 2022. Concernant la fraude aux cotisations sociales (ou « fraude patronale »), les redressements ont aussi nettement augmenté sur un an (+50 %) et se sont élevés à 1,2 milliard d'euros. Les montants recouvrés en matière de fraude aux prestations sociales se situaient quant à eux autour de 800 millions d'euros en 2023.

Quelle que soit sa nature, la fraude prive l'État et la Sécurité sociale de ressources financières qui peuvent s'avérer essentielles. Mais quelle part du manque à gagner est réellement détectée par les autorités ? Ces dernières années, plusieurs organismes, comme la Cour des comptes et la CNAF, ont cherché à estimer les montants réellement imputables à la fraude fiscale et sociale en France. Si ces chiffres sont à considérer avec quelques précautions, ils suggèrent néanmoins que les montants actuellement détectés de fraude fiscale et aux cotisations sociales seraient très inférieurs à leurs montants réels.

Les chiffres publiés dans le magazine Alternatives économiques indiquent que le montant annuel de la fraude fiscale serait compris entre 80 et 100 milliards d'euros (données de 2019), ce qui signifierait que moins de 20 % de cette fraude serait à l'heure actuelle détectée. Comme le montre notre infographie, le montant estimé de la fraude fiscale serait plus de 10 fois supérieure à la fraude aux cotisations sociales, évaluée à entre 7 et 8 milliards d'euros (pour moins de 20 % actuellement détectés), et près de 50 fois supérieure à la fraude aux prestations sociales, qui est elle estimée à un peu plus de 2 milliards d'euros (pour 1 milliard d'euros détectés en 2019).