Histoire

Les plus anciennes constitutions encore utilisées

Acceptée le 17 septembre 1787 avant d'entrer en application en 1789, la constitution des États-Unis est l'une des plus anciennes à être encore utilisées de nos jours, même si elle a subi quelques modifications avec les vingt-sept amendements ratifiés depuis sa création. Notre carte propose un aperçu des plus vieilles constitutions encore en vigueur dans le monde (même partiellement).

Née près de deux siècles avant celle des États-Unis, la constitution de Saint-Marin détient très certainement le record de longévité. Cet État indépendant enclavé en Italie est la plus ancienne république du monde ayant continuellement existé depuis sa création. Sa constitution est composée de plusieurs documents législatifs, dont l'un des plus importants, les "Statuts", remonte à l'année 1600.

D'un point de vue historique, on peut également mentionner la Magna Carta (ou "Grande Charte") qui a eu une influence majeure dans l'histoire de l'élaboration des lois et qui peut être considérée comme l'ancêtre des constitutions. Signée en 1215 par le roi d'Angleterre Jean sans Peur, elle représente l'acte fondateur du corpus constitutionnel du Royaume-Uni et deux de ses articles sont encore utilisés aujourd'hui.

Comme le montrent également les données du Comparative Constitutions Project, la France fait aussi partie des premiers pays à s'être dotés d'une constitution : c'était en 1791, à l'issue de la Révolution française. Mais depuis, elle a changé quatorze fois de constitutions, la dernière en vigueur étant celle de la Ve république, promulguée le 4 octobre 1958.

Description

Ce graphique montre les plus anciennes constitutions encore utilisées de nos jours, selon la date de création.

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Nombre d'utilisations du 49.3 en France 1958-2023
Statistiques Premium
Avis sur l'ajout de la défense de la biodiversité dans la constitution en France 2018
Statistiques Premium
Avis sur l'inscription de la protection animale dans la Constitution en France 2018
Avis sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse 2022
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Avis des Français sur la constitution immédiate d'une épargne retraite 2015
Statistiques Premium
Existence de règles de sécurité des mots de passe en collectivité en France 2016

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