Eau potable et assainissement : nombre de collectivités organisatrices en France 2013

Nombre de collectivités organisatrices des services d’eau potable et du traitement des eaux usées en France en 2013

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Sources

Date de publication

Octobre 2016

Région

France

Période d’enquête

2013

Notes complémentaires

* EPCI = Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
** L'assainissement non collectif (ANC) consiste à traiter des eaux usées domestiques sans utiliser le biais des égouts collectifs.

Le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau potable et d’Assainissement (SISPEA) est une application qui est gérée au niveau national par l'ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) et au niveau départemental par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Cette application permet d'accéder au descriptif des services d'eau et d'assainissement (mode de gestion, mission...) d'une commune, par recherche textuelle ou en se géo-localisant.

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