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Environnement : procédures ouvertes au titre de l'article 260 en France 2007-2015

Nombre de procédures ouvertes sur le fondement de l'article 260 dans le domaine de l'environnement contre la France de 2007 à 2015*

par Statista Research Department, dernière mise à jour le 19 janv. 2016
Environnement : procédures ouvertes au titre de l'article 260 en France 2007-2015 Cette statistique représente le nombre des procédures ouvertes contre la France sur le fondement de l'article 260 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement de 2007 à 2015. En 2015, quatre procédures étaient ouvertes contre France, soit le même nombre qu'en 2014.
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Nombre de procédures ouvertes sur le fondement de l'article 260 dans le domaine de l'environnement contre la France de 2007 à 2015*

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Marlene Greenfield

Marlene Greenfield
Vice-présidente, Hearst Magazines

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