Environnement : procédures ouvertes au titre de l'article 260 en France 2007-2015

Nombre de procédures ouvertes sur le fondement de l'article 260 dans le domaine de l'environnement contre la France de 2007 à 2015*

Le meilleur de nos statistiques

Vous avez besoin d'un compte Statista pour un accès illimité

  • Accès complet à 1 million de statistiques
  • Sources comprises
  • Télécharger sous formats PNG, PDF, XLS
Comptes Statista

Accès à des statistiques sur 80.000 thèmes à partir de

$468 USD / année
$708 USD / année

Téléchargement
Afficher les sources de données détaillées ?
S'inscrire gratuitement
Déjà membre ?
Se connecter
Source

Date de publication

Janvier 2016

Région

France

Période d’enquête

2007 - 2015

Notes complémentaires

* En vertu de l’article 258-260 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission peut poursuivre en justice un État membre qui manque aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'Union européenne.

Les données des années 2007-2014 peuvent être trouvées ici.

Formats de citation
Votre accès illimité à Statista pour $468 USD / année seulement
Compte Standard
Apprenez à connaître Statista

Accès limité aux statistiques standard.
Cette statistique n'est pas comprise dans votre compte.

Starter Account
Pour approfondir
  • Accès immédiat à un million de statistiques
  • Téléchargement sous XLS, PDF & PNG
  • Sources détaillées
$59 USD $39 USD / mois *
in the first 12 months
Professional Account
Accès complet

Totalité du contenu pour les entreprises.

* Les prix ne comprennent pas la TVA.
Le Starter Account est établi pour une durée
minimale de 12 mois et l'abonnement
sera renouvelé au prix catalogue normal après
la première année du contrat.

Statistiques à propos de: " L'éco-anxiété en France "

Statistiques à propos de: L'éco-anxiété en France

Les raisons d'avoir peur

8

La solastalgie, un phénomène en hausse

8

La collapsologie

5

Des gestes pour changer les choses

8

Qui pour sauver la planète ?

6

Autres statistiques connexes

21

Contenu supplémentaire : Cela pourrait également vous intéresser

Statistiques

Votre accès illimité à Statista pour $468 USD / année seulement
Découvrez comment Statista peut aider votre entreprise.