Apple : paiement des impôts à l'étranger depuis 2003

À l’issue d’une enquête de deux ans, la Commission européenne vient de sommer la compagnie Apple au remboursement d’impôts impayés à l’Irlande. Selon la Commission, Apple a bénéficié d’avantages fiscaux illégaux entre 2003 et 2014 et doit donc s’acquitter d’une facture de 13 milliards d’euros (14,5 milliards de dollars).
Grâce à la politique fiscale arrangeante de l’Irlande à son égard, Apple n’a payé que 4,89 milliards de dollars d’impôts sur les bénéfices de 2003 à 2014. Selon la Commission européenne, le taux d’imposition appliqué sur les bénéfices réalisés par Apple en Europe s’élevait à 1 % en 2003 puis a constamment baissé pour n’être que de 0,005 % en 2014. À titre de comparaison, le taux d’imposition appliqué à Apple aux États-Unis atteignait 26,1 % en 2014.
Apple et l’Irlande ont tous deux déclaré contester cette décision. L’Irlande, dont le développement économique a été soutenu par un impôt sur les sociétés faible et par le rayonnement d’Apple, craint envoyer un signal négatif aux entreprises souhaitant s’implanter dans le pays.
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