Les principales données de l'état d'urgence après sa prolongation
Le résultat est tombé : l’état d’urgence est prolongé pour six mois. Le projet de loi a été adopté ce matin par l’Assemblée Nationale après un vote massif des députés pour la prorogation (489 voix « pour », 26 voix « contre » et 4 abstentions) de cette mesure d’exception.
Cette décision porte à quatorze mois la durée de cet état d’urgence, décrété le 14 novembre 2015 à la suite des attentats de Paris. Selon le bilan publié par le Ministère de l’Intérieur et de la Justice (le 21 avril dernier), l’application de la loi a permis de réaliser 3 549 perquisitions administratives pour lesquelles 743 armes ont été saisies (dont 75 armes de guerre). Du côté des condamnations, par contre, les résultats surprennent les partis politiques adverses : sur les 597 dossiers donnant lieu à des suites judiciaires, seules 56 personnes ont été placées en détention (sur 67 condamnations prononcées).
Jugée intolérable par les défenseurs des libertés publiques, la prolongation de l’état d’urgence en France avait posé un réel problème avant l’attentat de Nice. Pourtant, l’état d’urgence décrété lors des attentats du 13 novembre n’est pas celui qui a duré le plus longtemps. En 1961, pour rappel, sous le gouvernement de Gaulle, la France métropolitaine est restée vingt-cinq mois en état d’urgence suite au putsch des généraux à Alger.
Description
Le graphique montre la durée des états d'urgence décrétés en France depuis 1955 et le bilan de l'état d'urgence des attentats du 13 novembre 2016.