Marine Le Pen et le RN jugés pour détournement de fonds publics européens

Le procès de Marine Le Pen et de plusieurs cadres du Rassemblement national (RN) dans l'affaire des assistants parlementaires européens débute ce lundi 30 septembre 2024. Le parti d'extrême-droite, qui s'appelait à l'époque le Front national, est accusé d'avoir instauré entre 2004 et 2016, "de manière concertée et délibérée", un "système de détournement" des enveloppes attribuées par l'Union européenne (UE) pour le salaire des assistants parlementaires, dans le but de se financer. Le Parlement européen, qui s'est constitué partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions € pour les années 2009 à 2017.

Neuf anciens eurodéputés du Front national vont comparaître, dont Marine Le Pen, Louis Aliot, Bruno Gollnisch et Jean-Marie Le Pen, ainsi que douze personnes ayant été leurs assistants parlementaires (dont Julien Odoul) et quatre collaborateurs du parti. Le parti politique sera quant à lui jugé en tant que personne morale.

Présumée innocente, comme tout prévenu, Marine Le Pen encourt jusqu'à dix ans d’emprisonnement et une amende maximale d'un million d'euros. Ces chiffres constituent cependant des plafonds rarement atteints dans ce genre d'affaires. Le principal risque pour la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale semble davantage politique, avec la possibilité d'une peine complémentaire d'inéligibilité qui pourrait compromettre ses ambitions présidentielles en 2027. Habituellement limitée à cinq ans, cette sanction peut être étendue à dix ans pour les personnes exerçant un mandat électif au moment des faits – ce qui était le cas de Marine Le Pen, alors députée européenne.