Projet de loi sur les violences sexuelles sur mineurs

Le consentement sexuel des mineurs en Europe

Mercredi sera discuté au Sénat un projet de loi du gouvernement sur la répression des violences sexuelles faites aux mineurs. Le texte, controversé et houleusement débattu à l’Assemblée nationale en mai dernier, entend notamment fixer un âge en dessous duquel la présomption de non-consentement sexuel vaudrait. Une mesure qui permettrait de qualifier en viol – et non en simple atteinte sexuelle – les violences faites aux enfants d’un certain âge.
Un sondage IPSOS effectué à l’instigation de l’association Mémoire traumatique et victimologie montre d’ailleurs que 81 % des Français sont favorables à une telle mesure. De plus, plusieurs pays européens se sont déjà appliqués à fixer un tel âge. Ainsi, la présomption de non-consentement concerne les enfants de moins de 12 ans en Espagne, et de moins de 16 ans en Suisse. La majorité des pays représentés ont toutefois opté pour l’âge de 14 ans d'après les données communiquées par le Haut Conseil à l'Égalité.

Description

Ce graphique montre l'âge en dessous duquel la présomption de non-consentement à tout acte sexuel est retenu par la législation en vigueur.

Téléchargement de graphiques
Nombre de condamnations pour viol sur mineur en France 2017-2021
Part de victimes de viol selon le sexe et la situation de handicap en France 2022
Nombre de condamnations pour viol en France 2007-2021
Opinion des Français sur le délai des mineurs pour porter plainte pour viol 2021
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Viol sur mineurs : occupation des criminels à Paris 2013-2014
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Démarches auprès des professionnels des Françaises victimes de viols 2022

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