Le consentement sexuel des mineurs en Europe

Mercredi sera discuté au Sénat un projet de loi du gouvernement sur la répression des violences sexuelles faites aux mineurs. Le texte, controversé et houleusement débattu à l’Assemblée nationale en mai dernier, entend notamment fixer un âge en dessous duquel la présomption de non-consentement sexuel vaudrait. Une mesure qui permettrait de qualifier en viol – et non en simple atteinte sexuelle – les violences faites aux enfants d’un certain âge.
Un sondage IPSOS effectué à l’instigation de l’association Mémoire traumatique et victimologie montre d’ailleurs que 81 % des Français sont favorables à une telle mesure. De plus, plusieurs pays européens se sont déjà appliqués à fixer un tel âge. Ainsi, la présomption de non-consentement concerne les enfants de moins de 12 ans en Espagne, et de moins de 16 ans en Suisse. La majorité des pays représentés ont toutefois opté pour l’âge de 14 ans d'après les données communiquées par le Haut Conseil à l'Égalité.