Le Sénat a adopté hier le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Cela entraîne notamment un desserrement du "verrou de Bercy", c'est-à-dire des mécanismes donnant au Ministère de l'Économie et des Finances le monopole des poursuites pour fraude fiscale.
D'après les données fournies dans une étude récente de la branche onusienne UNU-WIDER, l’évasion fiscale des entreprises atteint des records aux États-Unis, où la perte annuelle est estimée à 188,8 milliards de dollars.
La France ne souffre pas d’un manque à gagner aussi important que les États-Unis mais déplore tout de même 19,8 milliards de dollars de pertes. C’est plus que l’Allemagne (15 milliards) ou l’Espagne (5,5 milliards).
Selon le FMI, les pays de l’OCDE perdent en moyenne 2 à 3 % des revenus liés à la taxation des entreprises. De plus, si tous les pays sont concernés par ce phénomène, il est encore plus pénalisant pour les économies les plus fragiles.
Le coût de l'évasion fiscale
Lutte contre la fraude fiscale
Description
Ce graphique montre les pertes annuelles liées à la fraude fiscale des entreprises, en milliards de dollars US.
