À l'issue d'un Conseil des ministres samedi, le gouvernement a décidé d'utiliser l'article 49-3 sur le projet de réforme des retraites. Cette décision met fin à deux semaines de débats à l'Assemblée nationale et a pour but de faire adopter le projet de loi sans passer par le vote du Parlement. Les députés d'opposition, à gauche comme à droite, ont chacun de leur côté déposé une motion de censure contre le gouvernement, mais ces démarches ont très peu de chances d'aboutir en raison du rapport de force à l'Assemblée nationale, où le groupe LREM reste majoritaire.
L'article 49-3 a été utilisé de nombreuses fois sous la Vème République : 89 fois en comptant celui sur la réforme des retraites. Michel Rocard est le chef de gouvernement qui a eu le plus recours à cet article. Alors Premier Ministre sous la présidence de François Mitterrand, il a eu recours 28 fois au 49.3 entre 1988 et 1991. Quinze textes de loi avaient été adoptés à l'issue de ces démarches, dont la loi sur la création du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la réforme du statut de la Régie Renault. Comme le montre notre infographie, depuis 1988 et après Michel Rocard, ce sont les gouvernements d'Edith Cresson et de Manuel Valls qui ont le plus utilisé cet article. La première l'a utilisé huit fois pour faire passer en force quatre projets de loi, dont la loi de finance rectificative de 1991 et celle sur la création de l’agence du médicament. Quant à Manuel Valls, il a fait appel six fois au 49.3, dont trois fois pour faire adopter la loi Travail en 2016.
