Une nouvelle étude de l'Institut des politiques publiques (IPP), intitulée "Quels impôts les milliardaires paient-ils ?", révèle que plus on est fortuné, moins on paye proportionnellement d'impôts en France. Comme le montre le graphique ci-dessous, le taux d'imposition effectif sur les revenus économiques atteint 46 % pour la tranche des "0,1 % les plus riches", c'est-à-dire les 37 800 foyers français qui touchent plus de 627 000 euros par an. Mais ce taux diminue ensuite au fur et à mesure que les revenus progressent, jusqu'à atteindre 26 % pour les "0,0002 % les plus riches", également appelés les "milliardaires" dans le rapport (75 foyers percevant plus de 150 millions d'euros par an).
Le fait que le taux d'imposition effectif devienne régressif quand on grimpe tout en haut de l'échelle des revenus économiques s'explique par la composition de ces derniers. Les revenus des foyers fiscaux les plus fortunés proviennent en grande partie de bénéfices non distribués d'entreprises, qui sont soumis à l'impôt sur les sociétés plutôt qu'à l'impôt sur le revenu. Or, "l'imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l'imposition des revenus personnels", rappelle l'IPP.
Pour autant, selon Laurent Bach, un des co-auteurs de l'étude, "il ne faut pas en conclure que la France est plus un paradis fiscal pour milliardaires que ses voisins". Les systèmes fiscaux d'autres pays, comme les Pays-Bas, la Suède, la Nouvelle-Zélande et dans une moinde mesure les États-Unis, sont également concernés par "une forme de régressivité en haut de la distribution des revenus", écrit l'IPP.
